Archives de l’Etat à Mons.
Archives de la
Préfecture du département de Jemappes 1800-1814
N° 103
REUNION D’AUDEMEZ ET
WASMES
Janvier-mars 1805 – 1 liasse
DOCUMENT N° 1
Extrait des minutes de la
Secrétairerie d’Etat
I ère
Division
Enregistré
le 26 nivose
N°
1499
Au Palais des Tuileries les 19 nivose an 13
Napoléon,
Empereur des Français, sur le Rapport du Ministre de l’Intérieur, décrète ce
qui suit :
Article Ier,
Les
communes d’Audemetz et de Wasmes Département de Jemmappes sont réunies et ne formeront
qu’une Commune qui sera administrée par une seule Municipalité.
Article 2
La
Municipalité d’Audemetz est supprimée. Ses registres et papiers seront
transférés aux archives de la Municipalité de Wasmes
Article 3
Le
Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent décret
Signé : Napoléon
Par l’Empereur, le Secrétaire d’Etat
Sign : Hugue B. Maret
Pour
ampliation
Le
Ministre de l’Intérieur
Champagny
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DOCUMENT N° 2
Paris, le 11 pluviose an 13
Ire
Division
Bureau
d’adon. Gale.
Enregistrements
A
l’arrivée N° 1499.26
Au
départ N° 150
Le chef de la Iere Division du Ministère de l’Intérieur
A Monsieur le Préfet du Département de Jemmape
Monsieur, Son Excellence le Ministre de l’Intérieur me charge de vous
envoyer une ampliation du décret impérial du 19 nivose dernier par lequel il
est ordonné que les communes d’Audemez et de Wasmes seront réunies et ne
formeront qu’une commune qui sera administrée par une seule municipalité.
Veuillez
informer Son Excellence des mesures que vous aurez prises pour assurer
l’exécution de ce décret.
Je
vous prie, Monsieur, d’agréer l’assurance de la considération distinguées avec
laquelle j’ai l’honneur de vous saluer.
M. Becourt
Pour
copie conforme
Le
Secrétaire Général de la préfecture
La
Vallée
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DOCUMENT N° 3
Mons,
le 18 pluviose an 13
Le Prefet du Département de Jemmape
Au
sous préfet de tournay
J’ai
l’honneur de vous transmettre, Monsieur le Sous Préfet, une ampliation du
decret Impérial du 19 nivose dernier par lequel il est ordonné que les communes
d’Audemez et de Wasmes seront réunies et ne formeront qu’une commune qui sera
administrée par une seule Municipalité.
La première chose dont nous avons à
nous occuper pour l’exécution de ce décret est la nomination des autorités de
cette commune et il me parait convenable de les composer de fonctionnaires
actuelz d’Audemez et de Wasmes.
Vous m,indiquerez donc dans le plus
bref délai possible celui des maires ou des adjoints de ces deux communes
réunies qui vous paraitra le plus capable d’etre à la tête de l’administration
de la nouvelle commune et celui qui conviendra à la place d’adjoint.
Autant que possible, pour composer
le Conseil municipal et le Bureau de Bienfaisance vous me designerez la moitié
des membres de ces deux corps existants actuellement à Audemez et à Wasmes.
Vous sentez comme moi, Monsieur le
sous-prefet, la nécessité de partager l’administration de cette commune entre
Audemez et Wasmes pour obvier aux inconveniens.
Comme je dois rendre incessamment
compte au gouvernement des dispositions qui doivent être la suite du dit
décret, je vous serai obligé de ne pas tarder à me faire ces présentations.
C’est surtout dans le choix du maire et de l’adjoint que vous devez
apporter de la circompation ; vous ne perdrez pas de vue que l’un doit
être pris à Audemez et l’autre à Wasmes.
J’ai l’honneur de vous saluer
Le conseiller de prefecture remplacant le Préfet
Depuydt
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DOCUMENT N° 4
Arrondissement de
Tournay
Tournay, le 29
pluviose an 13
Le Sous-Prefet
a Monsieur le Prefet du dépt. De Jemmape
Monsieur,
J’ai l’honneur de vous proposer pour
maire des communes de Wasmes et Audemez réunies, le sieur Paul Joseph
Neukelmance, pour adjoint le sieur Elie Joseph Dubois, pour membre du conseil
municipal les sieurs a :f : Taverne, Jacques François Vico, Jacques
Dujardin, Jean Baptiste Servrant, Alexis Lemoine, Pierre Joseph Neukelmance,
Pierre François Procureur, Philippe François Quievi, Pierre Joseph Leveau et
Jean Baptiste Gobert. Pour membres du bureau de bienfaisance Jacques Dujardin,
Jean Baptiste Gobert, Bernard d’Harveng, Philippe Joseph Fontaine et André
Taverne.
Ces choix ont été
faits par une personne, qui connait parfaitement les deux communes, et qui m’a
assuré qu’elles en seroient contentes du choix.
Au desir de votre
lette du 18 pluviose, je vous ai aussi désigné, monsieur le Préfet, des
individus pour le bureau de bienfaisance
J’ai l’honneur de vous saluer
Lahure
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DOCUMENT N° 5
Mons, le 4 ventose
an 13
Le Préfet du Département
de Jemmape
Au Sous Préfet de
Tournay
Un nouvel examen du
décret Impérial du 19 nivose an 13 qui réunit les communes d’Audemez et de
Wasmes ne fait penser, Monsieur le sous Préfet, qu’il ne peut y avoir lieu à la
formation ou à la nomination d’une nouvelle Municipalité pour cette commune.
En effet, l’article 2 du decret
porte que la municipalité d’Audemez est supprimée et que ses registres et
papiers seront transferés aux archives de la municipalité de Wasmes. Cette
dernière devient dès lors celle des deux communes réunis et vous devez vous
occuper de l’execution de cet article.
A l’avenir lorsque
des places seront vacantes soit par démission soit par décès ou autrement vous
aurez soin de me présenter pour les occuper que des personnes appartenant à
l’ancienne commune d’Audemez.
Je vous invit, Monsieur le sous
préfet à faire parvenir aux Municipalités des deux communes reunies, expedition
du dit décret et à veiller à ce qu’elles s’y conforment incontinent.
Etant obligé de rendre compte au
Gouvernement de l’expedition de cette décision impériale vous voudrez bien me
mettre incessamment en etat de remplir ses intentions.
J’ai l’honneur de
vous saluer
Depuydt
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DOCUMENT N° 6
Mons, le 4 ventose an 13
Le préfet du Département de Jemmape
A monsieur l’Eveque de Tournay
J’ai l’honneur de
vous informer Monsieur l’Eveque que par décret Impérial du 19 nivose dernier
les communes d’Audemez et de Wasmes se trouvent réunies.
L’article 2 de ce
decret supprime la municipalité d’Audemez et ordonne le transferement des
registres et papiers aux archives de la municipalité de Wasmes.
Salut et restect
Depuydt
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DOCUMENT N° 7
Tournai le 17 mars
1805
Francois-Joseph,
Evêque de Tournay
A Monsieur le Préfet
du Département de Jemmapes
Monsieur le Préfet
Une inadvertance de mes bureaux est
la cause du retard que j’ai mis à répondre à la lettre que vous me fites
l’honneur de m’écrire le 4 ventose dernier, en me donnant part de la déunion
des communes d’Audemetz et de Wasmes pour ce qui concerne le civil ; Vôtre
lettre s’étoit glissée dans une farde qui vient de m’etre representée.
J’ai appris avec
satisfaction le nouveau bienfait de sa Majesté impériale en faveur d’une
commune aussi peu peuplée et trop pauvre pour subvenir elle seule aux fraix
d’une administration particulière, et j’avois tellement apprécié sa situation
que je l’avois adscrit par mon décret d’organisation à la succursale de Wasmes
lez Briffoeil pour tout ce qui concerne le spirituel. Cette réunion d’autorité
ne pourra que procurer un grand bien être pour son administration
Salut et Respect
+ françois Joseph Evêque de Tournay
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DOCUMENT N° 8
D’Audemez canton de
peruwelz arrondissement de tournai ce 4 germinal an treize
L’Ex-maire de la
commune d’Audemez
A Monsieur le Prefet
du Département de Jemmappes
Monsieur,
Lorsque le dêcret
impérial du 19 nivose dernier qui réunit ma commune à celle de Wasmes me fut
parvenu par l’intermédiaire de mr le sous prefet de tournai je remis aussitôt
au maire de cette derniere commune, les archives et papiers de notre
municipalité ainsi que celle du bureau de bienfaisance et dès lors j’ai cessé
toutes fonctions, mais comme il importe à tous nos concitoyens dont je suis
l’organe ; d’avoir dans chaque partie de l’administration de cette mairie
quelques representans pour soutenir leurs droits respectifs, je vous supplie,
Monsieur, de vouloir bien en faire nommer au moins deux dans chaque
administration ainsi que parmi les répartiteurs, attendu que nos matrices de
rôle sont plus exactes que celles de Wasmes puisque le revenu net de la notre,
se porte à environ 38 francs, tandis que celui de Wasmes ne se montre qu’à
seize et que le sol de cette derniere commune est même meilleur que le
notre :
Me reposant sur
votre justice ordinaire je suis avec un profond respect
Monsieur
Votre tres humble
Et tres obeissant
Serviteur
Elie Joseph DUBOIS
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DOCUMENT N° 9
Arrondissement de Tournai
Tournay, le 7 germinal an 13
Le sous-préfet
A
Monsieur le Préfet du département de Jemmappes
Monsieur le Prefet,
J’ai transmis aux maires des communes d’audemetz et
Wasmes en execution de votre lettre du 4 ventose des expeditions du décret
imperial du 19 nivose concernant leur réunion. J’ai invité le maire en cette
derniere commune a se concerter avec celui d’Audemetz, dont la municipalité est
supprimée, pour le transfert des papiers aux archives en celle de Wasmes.
Cette
opération ayant eu lieu le 1er de ce mois conformément à l’art.2 du
décret précité, je m’enpresse de vous en donner connaissance pour vous mettre a
même d’en rendre compte au gouvernement.
Veuillez
recevoir, Monsieur le Préfet, l’assurance de mon profond respect.
Pour le
sous prefet abscent
Le chef de bureau a la sous prefecture
Defraye
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DOCUMENT N° 10
Mons, le 12 germinal an 13
Le Préfet du Département de Jemmape,
Au Sous Prefet de Tournay
Mr. Le sous-Préfet, Par Sa lettre du 4 de ce mois, le
maire de l’ancienne commune d’Audemetz réunie à celle de Wasmes par le décret
impérial du 19 nivose dernier me temoigne le desir de voir quelques-uns des
habitans d’Audemetz faire partie des corps administratifs maintenus pour ces
deux communes par l’art.2 dudit décret.
Veuillez, lorsqu’une place viendra à vaquer soit dans la
mairie, le conseil municipal soit dans le Bureau de Bienfaisance, me presenter
des candidats choisis à Audemez