Archives de l'Etat à Tournai-Notaire-N° 245
Benoit Désiré Lehon, notaire à Antoing
24 février 1840

Vente d'immeuble. Auguste le Vaillant d'Helchin à Charles Louis Theophile Joseph Errembault du Maisnil de Thumaide et à Dame Clara de le Bidart son épouse. Le château de Bitremont avec 2 hectares 78 ares 57 centiares de terrain à Maubray pour 14 000 francs

Par devant Benoit Désiré Lehon notaire à Antoing, province de Hainaut, en présence des témoins ci après nommés,
A comparu Monsieur Auguste Le Vaillant, propriétaire, demeurant à Helchin, flandre occidentale, agissant tant en son nom qu'en celui de Madame Catherine Joseph de Sars, douairière de monsieur Joseph Thadée Gabriel de Croeser, propriétaire, demeurante à Valenciennes, dont il est muni de pouvoir à l'effet ci-après, par procuration sous-signature privée donnée à Valenciennes le treize du présent mois de février, portant la motion suivante : Enregistré à Antoing, le vingt un février dix huit cent quarante, folio vingt huit verso case neuf, volume neuf, reçu un franc septante centimes pour droit fesant avec les 26% addels deux francs quinze centimes, un rôle sans renvoi, le receveur, signé : Ghislain : Cette procuration, ci vue et lue, a été certifiée sincère et véritable par mondit sieur Le Vaillant et annexée à la présente minute ;
Lequel sieur comparant a déclaré de volontairement vendre, céder et transporter à Monsieur Charles Louis Théophile Joseph Errembault Dumaisnil, propriétaire, demeurant à Thumaide, acquérant tant pour lui que pour Madame Clara Delebidart, son épouse, pour ce aussi comparant et acceptant,
Le château dit de Bitremont situé à Maubray, avec les bâtiments en dépendants, le tout érigé sur deux hectares soixante dix huit ares cinquante sept centiares en cour, jardin, verger, terre labourable, étangs et chemins ou avenues, formant le carée dont le périmètre était planté d'arbres récemment abattus, tenant vers le levant au vendeur à cause des terres de la taille dite Sainte Anne, aux frères Delzenne, à François Lemaire, à Quensière et à François Montegnies, vers le midi au territoire de Calenelle, propriété de M. Le Vaillant, vers le couchant avec le nord encore à lui, à cause des terres de sa propriété de Bitremont, une partie de ce bien est occupée sans bail par Nicolas Joseph Fromeau.
Les vendeurs en étaient propriétaires comme légataires de M. François Joseph de Sars de Curgies, leur frère et cousin respectivement, décédé à Calonne le treize avril dix huit cent trente sept ; ce bien appartenait à ce dernier à titre de l'acquisition qu'il avait fait de M. Morand-Robinet, par acte passé devant le notaire Simon, de Tournay, le vingt sept de mars dix huit cent vingt neuf, enregistré le lendemain.
Cette vente est faite aux conditions suivantes :
Les sieur et dame acheteur seront, à dater de ce jour, propriétaire du bien vendu. Le fermage courant de la partie occupée par ledit Fromeau leur appartiendra à compter d'aujourd'hui, et la contribution foncière de la présente année sera supportée par eux.
Ils le prendront comme il est actuellement borné ainsi qu'il se contient et s'étend, sans garantie de la mesure du terrain, dont le plus ou le moins sera à leur profit ou à leur perte, la différence fut elle de plus du vingtième.
Ils profiteront de toutes servitudes actives, mais ils souffriront celles passives, occultes ou apparentes auxquelles il peut être soumis, s'ils n'aiment mieux se défendre de celles-ci à leurs frais, risques et périls.
Les vendeurs se réservent par les chemins ou avenues pratiquées sur le lieu vendu et destinés actuellement a cet usage, toute espèce de passage pour la culture et l'exploitation du surplus de leur propriété, sans que dans aucun cas on puisse exiger d'eux aucune indemnité.
La grande avenue dite drève de Morlies qui s'étend depuis le château de Bitremont jusqu'à l'extrémité du bois de ce nom, actuellement défriché, vers le hameau de Morlies, étant commune entre tous les propriétaires de ce bois, le sieur et la dame acheteurs représenterons les vendeurs quand à leurs droits à cette avenue, mais seulement à raison du bien présentement vendu.
Les sieurs et dame acquéreurs devront tenir constamment ouverts et en bon état de réparation, les deux aquéducs qui se trouvent construits sous l'avenue vers le nord, aux extrémités de cette avenue, et qui servent au défrichement des terres situées au nord du château de Bitremont, dont les étangs reçoivent les eaux passant par ces aqueducs ; dans lesquels étangs, ils ne pourront tenir ces eaux qu'à une hauteur telle qu'elles ne nuisent point auxdites terres. Ils devront donc en faire écouler le trop-plein, comme cela se pratique actuellement, par le fossé de décharge traversant une portion de la propriété vendue, vers le midi et qui va aboutir au ruisseau qui fait la séparation des territoires de Maubray et Calenelle : Cependant si le sieur et dame acquéreurs jugeaient bon de déplacer celui des aquéducs, vers le couchant, ils auront le droit de le faire, même de le supprimer, pourvu que ce déplacement ou cette suppression ne nuisent aucunement au restant de la propriété des vendeurs dans ce cas de déplacement ou de suppression, ils pourront faire écouler les eaux par le fossé séparant ladite avenue de la propriété des vendeurs, lequel fossé sera mitoyen entre parties, mais le curage en incombera aux sieur et dame acquéreurs qui devront en faire rejeter les terres sur la propriété des vendeurs mais sans causer de dommage au fermier.
Les sieur et dame vendeurs affirment que ledit bien est libre de toute charge et d'hypotheque quelconque et se soumettent à la garantie de droit.
Outre et parmi ces conditions, cette vente est faite pour le prix de quatorze mille francs que M. Le Vaillant reconnait par la présente avoir reçu des sieur et dame acquéreurs, dont quittance.
Tous droits, honoraires et frais quelconques relatifs à la présente vente seront supportés par Monsieur et madame Dumaisnil.
Dont acte :
Fait et passé audit Antoing, en l'étude, le vingt quatre de février dix huit cent quarante, présents les sieurs Amé Legrand, cordonnier et François Verdière, boulanger, tous deux y demeurants, témoins ; après lecture faite aux sieurs comparants, ils ont signé avec les témoins et le notaire

Augte LEVAILLANT
A. LEGRAND
Charles ERREMBAULT DU MAISNIL
F VERDIERE
BD LEHON


Enregisttré a Antoing le deux mars mil huit cent quarante folio huit verso cases trois à cinq volume trente six recu cinq cent soixante francs fesant avec les 26 p% addels sept cent cinq francs soixante centimes deux rôles sans renvoi

Le receveur
GHISLAIN