Archives de l’Etat à Tournai – Notaires – N° 4558

Vente du Bois de la Garenne (à Wiers) par le duc de Croy à Nicolas François Fougnies

Maître Charles Auguste Tondreau

Minute n° 253. 14 juin 1821

Pardevant

Charles Auguste Tondreau notaire Royal de la province de hainaut à la résidence de Peruwelz, non encore patenté pour cette année quoiqu’inscrit au rôle et présens les témoins soussignés

A comparu

Mr Amé Degheugnies propriétaire demeurant à Condé au nom et comme mandataire général st spécial de Son altesse Monseigneur le Prince Auguste Philippe Louis Emmanuel Duc de Croy, domicilié à Dulmen, ainsi qu’il conste de la procuration qu’il lui a donnée devant le notaire soussigné à Péruwelz, le neuf juillet mil huit cent seize, y enregistrée le même jour.

Cette procuration ci vue et lue repose en original en l’étude du même notaire.

Lequel sieur comparant, audit nom et qualité, à par ces présentes, vendu, quitté et délaissé dès maintenant et pour toujours, a promis et s’est obligé garantir contre tous troubles, dettes, hypothèques, evictions, revendications et autres empêchemens généralement quelconques.

A

Sieur Nicolas François Joseph Fougnies propriétaire demeurant à Péruwelz, à ce présent soussigné et acceptant, acquereur pour lui ses héritiers ou ayant-cause

1° Le mont de la garenne situé au territoire de Wiers, contenant en superficie dix bonniers soixante une perches, dix aunes des Pays-bas (huit bonniers, huit verges à la mesure locale, ou sept bonniers deux cents quatre vingt une verges à la mesure de vingt pieds) mesuré et arpenté par le sieur Vincent géomètre à Péruwelz, et dont l’abornement a eu lieu conformement au procès verbal qui en a été dressé et signé des parties le vingt quatre mars dernier, enregistré à Peruwelz le quatre juin mil huit cent vingt un, recto case huit du troisieme reg. Reçu cinquante neuf cents pour les droits détaillés ci contre, signé Tondreau.

2° Et trois bonniers, soixante trois perches quatre vingt quatre aunes (onze quartiers environ) de bois défrichés, qu’on nomme marais à cause de l’humidité du sol, ci-devant tourberies, situés audit Wiers, tenant à Jean Joseph Colin, au marais de Brasmenil, la vergne entre deux, au sieur acquereur, à Jean Baptiste Quievy, à Joseph Romans, à Nicolas Bourdon et à Monseigneur vendeur du coté des terres, occupés par Charles et Constant Vilain, la veuve Charles Potier et Pierre François Godmez.

Lesdits biens ainsi qu’ils existent, s’étendent et comportent de fond en comble, avec les bois de toutes espèces qui peuvent s’y trouver actuellement, rien excepté, ni réservé mais sans garantie pour leur contenance que le sieur acquereur déclare bien connaître et s’en contenter.

Ils appartiennent à Monseigneur vendeur à titre patrimonial et d’origine de sa maison.

Pour le sieur Fougnies en jouir, user, faire et disposer en toute propriété et comme de chose à lui, à compter de ce jour, sauf l’entretien des baux s’il en existe de valables; à quel effet mondit Sieur Degheugnies le subroge et établit dans tous les droits et actions quelconques que Monseigneur le Duc de Croy son commettant a, ou pourrait avoir par la suite aux biens sus-designés, pour qu’il en soit saisi et mis en possession comme il appartiendra; donnant à cette fin tous pouvoirs au porteur de l’expedition des presentes.

Cette vente est faite savoir :

Pour la première partie qui est le mont de la garenne moyennant la somme de trois mille neuf cent soixante neuf francs, quatre vingts centimes.

Et pour la seconde partie moyennant celle de neuf cens francs formant ensemble quatre mille huit cent soixante neuf francs 80 centimes que mondit Sieur Degheugnies reconnaît et déclare avoir reçu à l’instant en numéraire du Sieur acquereur, dont quittance absolue.

Les titres et plans des propriétés présentement vendues ont été remis de suite au Sieur acquereur qui le reconnaît et en decharge le vendeur.

Pour l’exécution des presentes les parties elisent domicile en l’étude du notaire soussigné auquel lieu nonobstant etc promettant etc obligeant etc renonçant etc

Dont acte

Fait et passé à Peruwelz le quatorze juin mil huit cent vingt et un, en presence des sieurs Charles Fevrier Receveur municipal et Augustin Maisin Secrétaire de la Régence, demeurans à Peruwelz, témoins majeurs et comme pour ce requis lesquels ont signé avec les parties et moi notaire après lecture faite approuvé le mot neuf ci dessus surchargé bon ainsi que celui quatorze surchargé à la date.

Amé Degheugnies, fondé de pouvoir

Fevrier

Maisin

F : Fougnies

Tondreau, not.

Enregistré à Peruwelz le quinze juin mil huit cent vingt un.