Archives de l'Etat à Tournai-Notaire-N° 218
François Joseph Lehon, notaire à Antoing
6 juillet 1808

Contrat de mariage François Joseph Grard et Catherine Mailliez

Pardevant Francois Joseph Lehon notaire à la residence du Bourg d'Antoing arrondissement de Tournay departement de Jemmape assisté des temoins ci apres nommés
furent présens le sieur Francois Joseph Grard fils majeur de Louis Joseph Grad et de Marie Elisabeth Waroux cultivateur demeurant au village de Wiers accompagné de lesdits pere et mere d'une part
et mademoiselle Catherine Mailliez, fille majeure de Guillaume Mailliez et d'Albertine Bataille, cultivatrice demeurante avec sesdits pere et mere audit Wiers et d'eux accompagnée d'autre part
Lesquels reglant les stipulations matrimoniales d'entre lesdits François Joseph Grad et Catherine Mailliez, sont convenus de ce qui suit
quant a ce qui peuvent avoir les futurs epoux, ils ont déclaré l'un et l'autre d'en être contens et appaisés sans devoir en faire ici aucune specification
En considération de ce futur mariage les pere et mere du futur époux ici presens ont déclaré de lui faire donation d'entre vifs d'une maison, edifices jardin et héritage contenant vingt sept perches deux metres representant quatre vingt verges ancienne mesure située à Brasmenil tenant au chemin allant de Brasmenil a Braffe de deux sens et à la piedsente allant de Roucourt audit Brasmenil et de la moitié d'un arpent onze perches cinquante deux metres un bonnier ancienne mesure de terre à labour situé à Briffoeil tenant au pouvoir de Brasmenil, à madame Hannecart et audit Grard à prendre cette moitié du coté de madame Hannecart.
desquelles maison heritage et partie de terre le futur époux jouira du jour de la celebration de son mariage avec ladite Catherine Mailliez et dès lors en avant hereditairement et a toujours comme de son propre à la charge du bail qu'à le locataire de cette partie de terre resultant d'un contrat de mariage passé pardevant le notaire soussigné et temoins le vingt germinal an douze enregistré à Péruwelz le deux floréal suivant, avec dispense de rapporter en nature les objets donnés lors de l'ouverture de la succession de ses pere et mere lequel rapport se fera lors en moins prenant par le futur epoux en maniere telle : que chacun de ses freres et soeurs ou leurs representans pourront choisir un arpent onze perches cinquante deux metres un bonnier ancienne mesure de terre soit en une piece soit en plusieurs parmi celles que delaisseront lesdits Louis Joseph Grad et son epouse et que le surplus après le prélevement d'un arpent onze perches cinquante deux mètres/un bonnier de terre pour chacun de lesdits freres et soeurs sera partagé par égale portion entre ces derniers et le futur epoux
Les pere et mere de ce dernier en considération de ce mariage ont encore déclaré de lui accorder en bail, pour le terme de quatorze ans les parties de terre à labour ci après déclarées savoir
1° cinquante perches trente trois metres representant six cent ancienne mesure situées à Brasménil couture de pot en fosse, tenant à Adrien Carlier et à la piedsente allant de Roucourt à Brasménil.
2° seize perches soixante dix sept metres/demi quantité en la même couture tenant audit Louis Grad et à Philippe Delbecq
3° quarante perches vingt cinq metres six vingts verges situées audit Brasménil en la couture de Buissenet tenant à jacques Descamps et à Jean Baptiste Wilbaut
4° trente trois perches cinquante cinq metres/un quartier au susdit Brasmenil en la couture de Buissenet tenans a Philippe Barigand et au pachon wez
5° autre trente trois perches cinquante cinq metres/un quartier situé à Braffe couture dit Sartiaux tenant à Jean Duwez et à madame Degast.
6° et vingt sept perches quatre vingt huit metres un quartier situé à Briffoeil couture de Mae Cobuse, tenant à madame Hannecart et audit Louis Grad
pour par ledit Francois Joseph Grad en jouir aussitôt que les recoltes y croissantes en auront été emportées au rendage de quatre vingt un francs soixante trois centimes faisant quatre vingt dix livres haynaut, pardessus la charge des impositions et sous la condition que si les memes Grad et son epouse venaient a mourir avant l'expiration desdites quatorze années, en ce cas, le bail prendrait a la mort du survivant d'eux deux et le futur epoux ou ses successeurs n'auront droit qu'aux recoltes qui pourraient lors se trouvées croissantes sur les parties
Laquelle donation d'immeuble et bail a été acceptée par le futur époux, les maison et partie de terre données étant estimées pour la liquidation d'enregistrement a cinquante quatre francs quarante deux centimes par année.
En considération de ce futur mariage les père et mère de la future épouse ici aussi presens, ont déclaré de leur faire donation d'entre vifs des parties de terre à labour ci après déclarées situées à Wiers savoir :
de trente trois perches dix metres quatre vingt verges ancienne couture du camp Delmotte tenant à Benoit Boulon et à monsieur Decrouy.
de douze perches soixante quatre metres quarante verges, couture de dessous Lepire tenant à Joseph Delcourt et a Joseph Carlier
et finalement de vingt deux perches vingt metres soixante verges couture des champs des Buchons tenant à Antoine Delcourt et à Christophe Lacquemanne, desquelles trois parties de terre la future épouse jouira du jour de la célébration de son mariage avec ledit Francois Joseph Grad et dès lors en avant hereditairement et à toujours comme de son propre, avec dispense de les rapportées en nature lors de l'ouverture de la succession de ses dits pere et mere, lequel rapport se fera lors soit en moins prenant soit en repportant à la masse de la succession la valeur des objets donnés.
Lesquels sont estimés pour la liquidation des droits d'enregistrement a dix huit francs de produit par année.
Convenu entre les futurs époux que soit par de leur mariage, il y ait un enfant vivant ou non, le survivant d'eux deux sera propriétaire de tous les biens meubles et cela reputés que delaissera le premourant et usufruitier des biens immeubles d'icelui, à la charge de les entretenir et dérenter, d'acquitter toutes les dettes du premier mourant et de faire celebrer ses funerailles.
Les biens immeubles qui appartiendront aux futurs époux et ceux qui pourront leur échoir à l'avenir par donation, succession, legs ou autrement resteront propres à celui d'iceux deux a qui ils appartiennent ou auquel ils seront echus pour après son décès en cas de non enfant retournés à ses héritiers à la charge néanmoins du viage au survivant
Les conquets des biens immeubles que pourront faire les futurs époux durant leur mariage entreront en communauté bien entendu que rien ne sera reputé conquets si les biens propres de l'un ou de l'autre d'eux deux qui auront pu être alienés ou chargés n'ont été remplacés ou déchargés du produit des dits conquets.
Promettant les comparans et assistans le présent contrat de mariage tenir entretenir et inviolablement accomplir sous les obligations et renonciations ordinaires et de droit.
Fait et passé en l'étude à Antoing apres lecture en faite aux comparans et assistans en présence de Pierre Francois Descamps huissier et d'Antoine Bocage clerc tous deux demeurant en cette commune témoins requis qui ont signé jointement
Les parties et notaire le six de juillet dix huit cent huit

f.j. GRARD
Catherine MAILLIEZ
Louis Joseph GRAD
Guillaume MALLIEZ
M.E. WAROUX
A. BATAILLE
A. J. BOCAGE
P:f: DESCAMPS
F.J. LEHON
Not.


Enregistré a Antoing le huit juillet dix huit cent huit f° 78 V° C.1.2.3.4.
recu trois francs pour contrat ; trois francs pour don mutuel ; quatre francs treize centimes pour bail ; dix huit francs vingt cinq centimes pour deux dons entre vifs ; plus deux francs quatre vingt quatre centimes pr subvention

WIART