Archives de l'Etat à Tournai-Notaire-N° 4528
Antoine Tondreau, notaire à Péruwelz
7 prairial an 10 (27 mai 1802)Bail de 9 ans par Pierre Joseph Wuilbaux de Bury à Jean François Joseph Wuilbaux de Brasménil En date du 7
prairial an 10
Pardevant le notaire public du département de Jemmappes à la résidence du bourg de Péruwelz et en présence des témoins ci aprés nommé ayant l'age et les qualités voulues par la loi soussignés
fut présent le Cn Pierre Joseph Wuilbaux de residence a Bury lequel a dit et declaré d'avoir accordé à titre de bail et louage pour le terme de neuf années consécutives commencée dès le dix frimaire dernier, au Cn Jean François Joseph Wuilbaux de Brasmenil à ce présent acceptant et soussigné pour le même terme cinquante cinq perches soixante seize mètres ou demi bonnier de terre de l'ancienne mesure située à Baugnies couture de hailette tenant à Jacques Lagneaux et au coulant d'eau d'hanon. Item quatre vingt dix verges faisant trente perches six mètres de terre à Brasmenil couture de pot en fosse, tenant a la veuve Lahaize, à Jacques Descamps et à François Waroux, de la grandeur lesquelles parties le prenneur devra se contenter sans que l'on soit obligé d'autrement lui livrer, pour par ce dernier en jouir et profiter pendant la durée de son bail a charge de les bien et duement cultiver labourer et ensemencer de bons grains en tems et saisons convenables, les fumer et y mettre de la chaux au moins d'une pleine ou de deux demi fumurres les entretenir en leurs soivres et grandeurs ordinaires les préserver de tous cavains chemins et piedsentes non usitées, faire sur et présentes d'icelles toutes fosseries nécessaires et généralement toutes autres espéces de reparations ordonnées par les lois.
quils payera chaque année à la totale decharge du rendeur toutes contributions foncieres accessoires et autres droits prévus et imprévus, mis à mettre sur lesdites parties sans pour cela prétendre diminution du prix de son rendage.
Outre quoi il devra rendre et payer chaque année au domicil du rendeur ou ses representans la somme de cinquante quatre francs quarante deux centimes numeraire ecus du cours de ce jour en bonnes especes metaliques dont la première année échoira et devra se payer au dix frimaire prochain an onze et ainsi continuer d'an en an jusqu'à l'expiration du présent bail.
Il a été convenu que le premier aura la faculté de sous louer le présent marché en tout ou en partie, à tel personne quil pourra convenir sauf pourtant quil sera toujours le pas (?) connu et responsable du cessionnaire passant le prenneur d'ici en avant par condamnation volontaire en resiliement sans refournissement aucun de la part du rendeur qui pourra faire son plus grand profit des depouilles et s'attraire sur d'autres biens en cas de non accomplissement des conditions ci dessus, et ce sans que l'on soit obligé de recourir à autres formalités judiciaires ensuite de l'exécution parée attachée au présent acte notarial.
Car ainsi les comparans sont convenu entre eux s'obligeant respectivement d'accomplir les conditions du présent bail sous les peines que de droit a quel effet ils font élection de domicile chacun en leurs demeures ordinaire auquel lieu, promettant etc. renoncant etc. s'obligeant etc.
Dont acte fait et passé après lecture en l'étude cejourdhuy sept prairial an dix présens les Cns Alexandre Baugnies et Joseph Sarot temoins connus pour ce requis.
Pierre Jos. WILBAUX
j.f.j WILBAUX
alex. BAUGNIES
Joseph SAROT
A: J: TONDREAU not:pb
Enregistré a Péruwelz le huit prairial an dix
recu deux francs onze centimes ......... 2.11
subvention vingt deux centimes ............ 22
2 f 33