Paris. Archives Nationales

Fonds Rohan-Soubise

273 AP 89

Mémoire sur la terre de Wiers dans le Hainaut autrichien

s.d. [1783]

Consistance de la terre de Wiers

Cette terre est scituée dans le hainaut autrichien. Elle est distante d’environ trois lieues de Tournay 2 lieues de St. Amand et autant de Condé.

Elle releve en fief lige de la terre de Leuse appartenante au Prince Ringrave de Salm.

Le relief de cette terre qui est de cheval et armes evalué communement 300^LT argent de France a été fait et fourni à la mort de M. le duc de Melun arrivée en 1724 et réitéré à la majorité de M. le Prince de Soubise.

Faute de faire ce relief a chaque mutation les fruits et revenus de la terre sont dévolus au seigneur dominant jusqu’au jour dud. relief.

On a an et jour à compter du decès did. Proprietaire pour faire ce relief.

Le village de Wiers est regi, scavoir le gros de la seig^rie et fiefs est relevant par la coutume generale d’haynaut et les mainfermes y enclavées par la coutume du chef lieu de Valenciennes.

La Seig^rie de Wiers consiste dans le village et territoire dud. Wiers qui est assés étendu, le château appellé du Biez distant d’un quart de lieue de Wiers et la seigneurie appellée Dutronquoy qui est un enclavement dans le territoire de Brasmainil d’environ 16 bonniers sur lesquels il est du des rentes seigneuriales.

On ne scait d’où releve cette seig^rie du Tronquoy.

Justice

Il y a Wiers haute moyenne et basse justice et pour le service d’icelle un bailly, un lieutenant, un procureur d’office, un greffier, plusieurs hommes de fiefs et un sergent d’office.

Cette cour connoit de toutes affaires concernants les fiefs et c’est pardevant elle que se font les reliefs et dénombrements.

Le bailly connoit seul des affaires criminelles et de police.

Les appels de ce tribunal se relevent à Tournay et par appel à Mons.

En matiere criminelle l’affaire n’est pas portée à aucun tribunal supérieur à moins que le criminel ne se rende appellant, en ce cas la plainte se donne au conseil de hainaut.

Le bailly juge sur avis d’avocats

Il y a aussi mayeur et echevins a la nomination du bailly qui les charge quand il lui plait.

Cette cour connoit de toutes affaires concernant les mainfermes ou rotures et impositions et c’est pardevant elle que se font les adheritances et desheritances des mainfermes.

Les appels de ce tribunal se relevent au Conseil de hainaut, mais lesdits maire et echevins quand le procès est combler le portent au baillage de Tournay.

Benefice à la collation de son altesse

Il dépend de la seig^rie de Wiers le benefice de la chapelle castralle du château du Biez

Le titulaire actuel a eté nommé par le Prince cest M Flecher d’archi.

On dit que ce benefice est tenu d’une messe fêtes et dimanches; ces messes s’acquittent sur les lieux.

+ Il y a encore un autre benefice a la nomination du Prince sous le titre de chapelle de notre dame en l’Eglise de Wiers. Titulaire actuel M. Marchal prêtre

Ce bénéfice est chargé de 2 messes par mois; les revenus consistent en terres labourables et sont affermées 400^LT argent de Tournay

+ Les biens de cette 1^re chapelle consistent en fonds de terres prés et rentes qui peuvent produire annuellement environ 600^LT argent de France.

Droits seigneuriaux

Les rotures ou mainfermes ne doivent aucuns droits de lots et ventes ni relief soit a cause de vente ou autre espece de mutation.

Les mouvances féodalles qui sont en petit nombre et dont le détail suit, doivent en cas de vente d’une cession transport et echange le 5^e denier; ce droit est du par le vendeur a moins qu’il ne vende francs deniers et en ce cas il est en outre du le requint qui tourne au profit du bailly.

Les droits de relief pour les fiefs liges sont de cheval et armes.

Pour les fiefs amples le droit de relief est de 32 patars argent de Brabant. Le bailly a 28 patars pour la desheritance du vendeur, outre 28 patars pour adheriter et 14 patars pour droit de scel. Le bailly a aussi a son proffit toutes les amendes quelconques.

Les hommes de fiefs ont chacun 14 patars pour leurs presences, 7 patars pour droit de scel et le greffier est payé de ses écritures.

Le droit des echevins pour l’adheritance des rotures en cas de vente est d’environ 4 florins ½ argent de Brabant, S.A. a dans la seig^rie de Wiers droit de retrait féodal.

Droits domaniaux de la seig^rie de Wiers

Droit de chasse dans toute l’étendue de la terre

Droit de pêche dans la riviere nommée Verne et autres courans d’eau. Il rapporte …… 23^LT

S.A. n’a pas a Wiers droit de planter sur les chemins et places publiques.

Droit de gerbe du seigneur

Le seigneur à le droit de percevoir sur la généralité au terroir de Wiers et Biez sur les terres qui ne doivent pas terrage ou dixme à 30^e une gerbe du cent.

Ce droit est affermé 16^LT le fermier est a sa 7^e année en 1782.

Droit de tonlieu

Ce droit de tonlieu est de 2 patars a la livre de gros qui vaut 6 florins argent de Brabant de la vente de chaque bête pendant la foire de Wiers et de 4^D par chaque voiture de paille, foin, pierres etc. qui se vendent et livrent sur le terroir de Wiers à des etrangers.

Ce droit est affermé 2 livres 5^e année de 9

Droit d’afforage

Suivant un denombrement de Wiers de 1570, le droit d’afforage est de 2 lots sur chaque pièce de vin qui se vend en détail deux lots ou pots sur chaque tonne de cervoise ou bierre et 4 lots sur chaque brassin, et au surplus suivant les anciens comptes et criées il y a 2 pots a la tonne de maltote au profit du seigneur.

Il y a contestation sur la quotité de ce droit, il s’adjuge pour 3 ans. Le bail est de 17^LT par an 1^re année de 3.

Droit de mortemain

Ce droit est converti par transaction en une rente de 180^LT

Aubanité

L’aubanité est le droit que le seigneur à de prendre les acquets et meubles gissants dans l’étendue de sa seigneurie et appartenants à un étranger ou aubain après son décès.

Tout homme qui est né audela de lescaut est reputé aubain quant à la terre de Wiers

On peut l’affranchir de ce droit en payant annuellement 5^S ou gros au seigneur

Cheruage

Ce droit est annuellement de 8 hotteaux d’avoine, il est du au seigneur pour chaque laboureur demeurant a Wiers qui a deux devaux et plus.

Celui qui n’a qu’un cheval ne paye que demi cheruage

Ce mot cheruage vient de charue.

Ce droit s’exige et se porte annuellement en recette. Les mayeur et gens de loy fournissent annuellement un certifficat qui indique ceux qui doivent plein ou demi cheruage. Ce droit a produit en 1781 …… 421^LT 4

Feuage

Ce droit de feuage est un droit de feu du par les habitans de Wiers, il est annuellement d’une poulle par chaque feu. La poulle apréciée 4 patars ou 8^S

Par grace on en exempte les pauvres.

Ceux qui payent le droit de cheruage ou de demy cheruage sont aussi exempts du droit de feuage suivant un usage, mais suivant le cartulaire ils les doivent comme les autres.

Ce droit de feuage s’exige sur le certifficat des mayeur et gens de loy qui indiquent ceux qui sont dans le cas de le payer. En 1781 il a produit ……. 115^LT

Corvées

Ce droit n’est pas exigé le régisseur ignore pourquoi.

Il est du par chaque particulier qui a 2 chevaux et plus trois jours de corvées desd. 2 chevaux, mais on doit leur payer un hotteau d’avoine et 4^S 6^D en argent.

Les veuves qui ont 2 chevaux et plus ne doivent qu’un jour ½ de corvée et on n’est tenu de leur payer qu’un demi hotteau d’avoine et 2^S 3^D tournois

Idem pour les hommes et V^es qui ne tiennent qu’un cheval. Ceux qui n’ont pas de chevaux doivent 3 jours de corvées de bras et on n’est tenu de leur payer que 2^S 3^D.

Rentes seigneuriales de Wiers

argent …………………………………………………… 101^LT. 6 . 7

avoine ….. 85 rasieres 6 hotteaux ……………………….. 1/3 1/4 1/6 a 8^LT

seigle une rasiere a 10^LT …………………………………. 694^LT 6 4

chapons 1 2 3 1/3 a la pature ou 20^S ……………………. 123 . 6 . 8

poules 10 a 9 patars ou 10^S piece ……………………….. 5 . 6 . 8

Le cartulaire des rentes a eté renouvellé en 1747 cependant il y a eut un grand nombre d’art. contestés ou négligés desquels le Receveur actuel a déjà fait rentrer ce qui suit

argent …………………………………… 1 1

avoine 5 r 3 h 1/3 a 8^LT …………………. 42 13 6 52 . 8 . 7

chapons 8 3/8 ………………………….. 8 15 ________

976 . 3 . 2

Les rentes echoient a la St Remy et Noel et se payent assez exactement, les grains se recoivent en nature et le Receveur compte du prix de la vente qu’il en fait.

Explication des mesures en bled

La plus grande mesure est la Rasiere, elle est composée de 8 hotteaux et le hotteau de 4 botteaux ou pintes. La rasière de bled froment peut peser environ 220 livres de 16 onces

Avoine

La rasière d’avoine est de 12 hotteaux mesure au bled, elle se divise aussi en 8 hotteaux mesure à l’avoine qui est d’un tiers plus forte que la mesure au bled.

Rentes de la seigneurie du Tronquoy

argent ………………………………………………………………. 2^LT. 11 . 3

avoine ….. 16r 7 h a 7^LT 10^S ……………………………………… 124 . 7 . 3

chapons 19 ½ ¼ a 10 patars ou 20^S ……………………………… 19 . 15

La rasiere ne contient que 11 hotteaux mesure au bled au lieu que la rasiere d’avoine a Wiers est de 12 hotteaux mesure au bled.

Outre les rentes cy dessus le Receveur actuel a déjà fait rentrer ce qui suit

avoine 9 hotteaux 2/3 ½ a 7.10…………………….. 6 18 2

chapons 4 …………………………………..……… 4 10 . 18 . 2

-------------

157 . 12 . 11

autres rentes de la seig^rie appellées portables par ce qu’il n’en n’appartient qu’un tiers a S.A. un autre tiers au seigr. de Peruvel et un autre tiers au seigr. de la Cattoir

Pour le 1/3 du Prince 1 r a 7^LT 10^S …….. 8 . 15

Chapons 1 . 1/16 a 10 patars piece ……. 1 . 3. 4

--------

9 . 18 . 4

Domaines

Prairies dependantes du Tordoir

Cette prairie contient 10 bonniers cy ……………… 10^B

Prairies du Biez

Ces prairies contiennent 32 bonniers ½ cy ………… 32 ½ ^B

Terres labourables

Il y en a en differentes pièces ……………………… 20 ½ ^B

Ferme Delmotte

Cette ferme est scituée a un quart de lieue de Wiers. Elle a les batimens necessaires à son exploitation de l’entretien desquels le fermier est chargé

Terres labourables 55 ^B 50^V

Prairies, patures et aulnois 13 ^B 340^V

Moulin bannal

Ce moulin est scitué dans le village de Wiers sur la rivierre de Verne ses baitimens sont en bon état, et le fermier chargé de leur entretien

Le droit de mouture est le seizième

Le fermier est en outre tenu d’acquitter les charges suivantes

A l’Eglise de Wiers 2 razieres de seigle

a la cure de Wiers et collateur de St. Guillain 6 hotteaux de seigle

Aux anciens prêtres de Tournay 4 hotteaux de seigle

aux pauvres de Wiers 1/3 hotteau de bled

a la chapelle St Nicolas ½ rasiere d’avoine

aux pauvres un chapon

aux hoirs Jean Capette 6^S

a la chapelle du Biez 65^S

aux chanoines de Condé 41^S

Et a l’Eglise dud. Wiers 8^S

Ferme du château et terrage du Biez

Ce château est scitué a un quart de lieue de Wiers; Il y a des batimens de toutes especes propres a servir a l’exploitation du terrage et de 13 bonniers de terres et prés qui les environne cy …….. 13 ^B ½

affermé …….. 1323 ^LT

Terrage de Wiers

Ce terrage se lève sur 260 bonniers 336 verges a differentes quotités dont le détail suit

a 15 gerbes du cent …… 8^B 156^V

a 14 gerbes du cent 23^B 100^V

a 12 du cent 32^B 327^V

a 11 du cent 85^B 175^V

a 10 du cent 105^B 53^V

a 8 du cent 2^B 375^V

a 7 du cent 2^B 300^V

a 2 du cent 120^V

a 1 du cent 230^V

----------

260^B 336^V

Nota. Tous laboureurs doivent en outre une gerbe du cent nommée la gerbe du seigneur

Autre domaine

Un terrein nommé la Scingle, le paturage est joint au bail du meunier. Le bois tamis [?] croissant dessus est reservé au Prince.

Il se coupe tous les 9 ans et la coupe vaut environ 400 ^LT

Le jardin des archers. Le receveur en joint moyennant 5 ^LT de loyer, sa contenance est de 80 verges joignant l’enclos du château

La prairie de Vergnegne [=Verquesie] actuellement plantée en annelles, le Prince jouit de la coupe.

Maison du baillage

Cette maison est scituee dans le village de Wiers près de l’Eglise. Elle consiste en 3 chambres par bas dont deux a cheminées, 2 caveaux dessous, et greniers dessus, deux de ces chambres sont occupées gratuitement par un garde le surplus sert de logement au Receveur quand il vient a Wiers.

Plus une petite grange en paillotis et couverte de paille avec un jardin et quelques terres le tout contenant environ 300 verges, mais la moitié en marecage et tres souvent couvert d’eau.

Les batimens sont, en bon état.

Observations

Le terrein de Wiers est leger et sablonneux, les terres ny sont point assollées mais generalement assez bien cultivées et on les fait produire tous les ans. Les fermiers sont tenus par leurs baux d’en payer en sus un rendage toutes tailles et impositions auxquelles les domaines peuvent etre cotisés et en outre le 10^e de leur rendage une fois pour pot de vin et le 20^e denier annuellement pour droit de recette.

Bois de la seig^rie de Wiers

Le taillis se coupe a 9 ans

Distribution des tailles

Bon a deffricher Taille du troux vatier ……………….7^B 1255^V

Le bosquet de la crete des anges……300^V

Bon a deffricher Aulnoy Villet……………………….7^B 853^V

idem Messarin……………………………6^B 1224^V

Plantis………………………………3^B 276^V

Pature de fourtier……………………aunois brulé

Les cingles…………………………. 7^B 800^V

Prairie de Verquegis compris l’aulnoy brulé

Taille de la garenne…………………. 9^B 10^V

_________

Bois déffrichés…………….. 39^B 115^V

La taille des septs bonniers contenant.. 7^B 81^V

Nota. Tous les bois cidessus sont destinés

A etre deffrichés et specialement cette

Année 1783.

La taille du bonnier contenant ……….. 8^B 372^V

---------

16^B 53^V

Les 16^B 53^V a 65 ^LT font 1074 ^LT 9^S

Explication des mesures de terre et bois

Nota. Le bonnier de Wiers est les 7/8 de celui de Lille.

Le bonnier est la plus grande mesure, il est composé de 4 journels ou quartiers. Le journel a 100 verges, la verge 20 pieds et le pied 11 pouces.

Charges

au bailly ………………………….. 240 ^LT

au lieutenant ……………………… 240 ^LT

Le procureur d’office …………….. 16 ^LT

Le greffier ………………………… 12 ^LT

au sergent d’office ………………… 72 ^LT

aux deux garges chacun 180 ^LT ……. 216 ^LT

aux mayeurs et echevins …………… 18 ^LT

Les gardes et sergent d’offices sont habillés tous les 2 ans du juste au corps seulement.

Autres charges

Que le fermier de la ferme Delmotte est tenu d’acquiter en sus du prix de son bail

une raziere et un hotteau d’avoine

un chapon

et 2 deniers forts au seigneur de Peruvel

Explication de la monnoye

La livre vaut la moitié du florin

Le florin qui esr argent de Brabant vaut 36 sols argent de France

Il se divise en 20 patards argent de l’Empire et le patard en 24 deniers

Ainsi la moitié du florin qui est de 10 patards compose la livre employée dans cet Etat.

Et lorsque l’on trouve des sols joints à la livre comme qui diroit 1^LT 10^S ces sols ne vallent que 12 deniers chacun faisant la moitié du patard

Enfin les sols employés ne sont a proprement parler que des gros qui ne vallent que la moitié du patard.

Paris. Archives Nationales

Fonds Rohan-Soubise

273 AP 38* à 41* (1)

Biens. Procès-verbaux des délibérations du Conseil des affaires du prince de Soubise. 15 mai 1762 – 20 février 1787

4 registres. Environ 800 folios

(1) Le prince de Soubise avait ordonné le 9 avril 1762 la réunion dans la salle du conseil d’une conférence chaque semaine, au cours de laquelle ses intendants se communiqueraient le courant des affaires, la correspondance relative aux terres et les difficultés qui se présentaient dans l’administration de ses nombreux biens.

Comité du 17 décembre 1763. Reparation à la cense d’ellemote.

Vierce, p.89

(273 AP 38*, registre 1)

Dud. jour

Vu la lettre de M. Olivier Receveur de Wiers du V de ce mois contenant quil est indispensable de faire reparer les couvertures de la ferme Dellemote et partie des bergeries et de la grange pourquoy a eté estimé par un couvreur quil falloit 2000 bottes de paille vallant 5 florins le cent et que la main d’œuvre compris les archelles monteroit environ 40 florins.

arresté que Mr Olivier sera autorisé a faire faire par economie les reparations mentionnées en lad. lettre

Comité du 10 mars 1764. Reparation au moulin

Viers, p.103

(273 AP 38*, registre 1)

dud. jour 10 mars 1764

Lecture faite dune lettre de Mr Olivier Receveur de Wiers du 27 fev. dernier concernant des reparations a faire au moulin

Arresté que M. Olivier sera autorisé a faire faire par economie les reparations mentionnées en sa lettre montante environ a 200 florins.

Comité du 30 juin 1764. Nouveau bail du moulin et reparations et augnentation proposées

Viers, p.125

(273 AP 38*, registre 1)

dud. jour

Vu la lettre du Sr Olivier Receveur de Wiers du 21 de ce mois par laquelle il marque que le fermier du moulin de Viers a de grosses reparations a faire pour son compte a cause du renouvellement des meules et harnas travaillant dont il est chargé pourquoy il demande un nouveau bail au meme prix que celui actuel dont le rendage est porté a sa valeur suivant led. S. Olivier

Quil conviendroit lui faire construire une place et un grenier au dessus pour exploiter plus facilement led. moulin mais qu’on lui feroit payer l’interest sur le pied de 4 pour cent.

Arresté que l’augmentation de batiments demandée sera refusée par les fermiers du moulin ont pu jusqu'à present l’exploiter sans cette augmentation qui par cette raison ne peut pas etre envisagée comme absolument nécessaire, qu’a l’égard du nouveau bail demandé.

M. de la Graviere dans sa tournée de Flandres examinera si le fermage est a sa valeur auquel cas il sera passé nouveau bail au meme prix.

Comité du 25 février 1766. Augmentation à faire au moulin

Viers, p.123

(273 AP 39*, registre II)

dud jour 25 fevrier 1766

Lecture faite dune lettre de M. Olivier Receveur de Viers du 9 de ce mois contenant que les batiments du moulin n’etant pas suffisants pour l’exploitation il est davis ainsi que M Flecher dy faire une augmentation lequel est stipulé dans le nouveau bail que le fermier augmentera son rendage a raison de 4 pour cent de la depense vu le devis montant a 1095 florins.

Arresté qu’on fera au moulin de Viers les augmentations annoncées aud. devis et que le fermier payera annuellement en sus de son fermage 4 pour cent de la somme payable a laquelle monteront lesd. reparations et meme du prix des bois quoy que pris dans la forest de Wiers a leffet de quoy il en sera fait estimation.

Comité du 12 janvier 1768. Difficulté sur le droit d’aubanité

Wiers, p.246

(273 AP 39*, registre II)

dud jour 25 fevrier 1768

Lecture faite d’une lettre de M. Olivier Receveur de Wiers du 10 Xbre dernier contenant que le nommé Estienne Lacquemanne fermier a Wiers natif d’Orchyes en France et aubain dud. Wiers est decedé depuis environ 3 mois, que le fils dud. Lacquemanne dit que son pere lui a cedé tous ses effets par contrat de mariage quil ne produit pas, que dailleurs cet heritier et bien dautres heritiers daubains contestent le droit daubaine depuis deux decrets du Gouverneur des pais bas des 10 fevrier 1756 et 6 8bre 1762

Lecture aussy faite des 2 decrets desquels il resulte et nottamment dud. quyl y a entre la France et l’Imperatrice Reyne des traités qui assurent aux sujets respectifs l’exemption du droit d’aubaine.

arreté quon fera aucune poursuite contre les heritiers du nommé Lacquemanne a raison dud. droit d’aubaine qui ne doit plus avoir lieu en consequence des traitez.

Marchand Duvaudier