Archives de l'Etat à Tournai-Notaire-N° 918
Charles François Simon, notaire à Tournai
27 mars 1829

Vente d'une maison de campagne appelée le château de Bitremont situé à Maubray par Monsieur Dominique Morand, ancien président du Tribunal de Commerce à Tournay à Monsieur François Joseph de Sars de Curgies domicilié à Valenciennes

No188
du 27 mars 1829

Pardevant Maître Charles François Joseph Simon, notaire royal à la résidence de la ville de Tournay, et en présence des témoins ci après nommés
comparurent Monsieur Dominique Morand, ancien président du Tribunal de Commerce séant à Tournay, propriétaire y demeurant, et dame Rose Mallet, son épouse de lui autorisée à l'effet qui suit
Lesquels ont déclaré avoir vendu libre de toutes charges et inscriptions quelconques, et avec garantie solidaire contre tous troubles, dons, douaires, évictions, aliénations, surenchères et autres empechemens
A Messire François Joseph De Sars de Curgies, écuyer, propriétaire, domicilié à Valenciennes, présent et acceptant, acquéreur pour lui, ses héritiers ou ayant cause
Une maison de campagne, vulgairement appelée le Chateau de Bitremont, édifices et héritage, appendances et dépendances, contenant parmi jardins, patures, étangs cens et terres labourables, vingt cinq bonniers vingt deux perches dix neuf aunes des Pays Bas environ en une seule masse, tenant au bois de Glanchon, appartenant à Monsieur le prince de Ligne, au bois de Mortagne appartenant à Monsieur le Marquis de Trazegnies aux terres du ci devant bénéfice de la Magdelaine, à la chevauchoire de Mortagne à Leuze, à André Taverne, à la veuve Joseph Montegnies, à François Montegnies, aux frères Delzenne, à mondit sieur le prince de Ligne, aux enfants Bleyez, au sieur Lenglé-Dapsens, au canal de Pommeroeul à Antoing, à mondit sieur le prince de Ligne et à Madame la veuve Cossée ; le tous occupé par différens particuliers, et situé à Maubray, à l'exception de deux parties contenant ensemble un bonnier vingt perches soixante aunes qui sont sur le territoire de Callenelle.

Propriété
Ces biens appartiennent aux vendeurs savoir : les parties sur Maubray, sur pied d'un acte de déclaration de command, passé au greffe du Tribunal de l'arrondissement de Tournay le vingt deux mai dix huit cent treize, enregistré, et celles sur Callenelle, au moyen de l'acquisition que mondit sieur Morand en a faite du sieur Jacques Joseph Frion d'Antoing suivant contrat passé devant le notaire Lehon d'Antoing le vingt neuf juillet mil huit cent vingt deux, enregistré

Conditions
Cette vente est faite aux charges, clauses et conditions suivantes, savoir
Art.-Ier L'acquéreur devra se contenter desdits biens, tels qu'ils existent et se comportent, sans aucune garantie de mesure, leur plus ou leur moins de grandeur, devant faire son profit ou sa perte

Art:2e Il devra entretenir les occupeurs dans leurs droits de bail s'ils en constent, et supporter les servitudes passives auxquelles les biens vendus peuvent être assujetis.

Art.3e Il entrera en pleine propriété et jouissance de ce jourd'hui, et il aura en consequence les proratas de fermages à calculer de ce jour

Art.4e Cette vente est faite moyennant le prix et somme de vingt trois mille cent cinquante deux florins cinquante cents des Pays Bas, une fois, que les vendeurs reconnaissent avoir reçu à leur appaisement, dudit acquéreur, dont quittance et pleine décharge.

Art.5e Renonce ladite dame Morand née Mallet à l'hypothèque légale qu'elle a ou peut avoir sur les biens ci vendus, faisant au besoin cession au profit de mondit sieur De Sars de Curgies, des droits qu'elle pourrait exercer sur iceux, pour ses reprises matrimoniales

Art.7e Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile, savoir les vendeurs en leur demeure actuelle et Monsieur de Sars de Curgies en sa campagne à Calonne

Dont acte : fait et passé à Tournay l'an mil huit cent vingt neuf, le vingt sept mars, en présence des sieurs Jean Baptiste Mouton et Jean Baptiste Chuffart tous deux marchands, témoins requis, demeurant à Tournay, lesquels ont signé avec les parties et le notaire après lecture.

De SARS DE CURGIES
De MORAND ROBINET
L'épouse MORAND née MALLET
jb MOUTON
J:B: CHUFFART
C. SIMON

Enregistré à Tournay le vingt huit mars mil huit cent vingt neuf folio quarante neuf recto cases trois et autres Reçu neuf cent vingt six florins pour droit plus quarante cents et deux cent quarante florins quatre vingt six cents pour additionnel et syndicat
926=40
240=86
1167=26