Archives de l'Etat à Tournai-Notaire-N° 215
François Joseph Lehon, notaire à Antoing
4 avril 1804Contrat de mariage François Segart de Wiers et Désirée Descouvemont de Maubray Pardevant Francois Joseph Lehon, notaire à la residence du Bourg d'Antoing arrondissement de Tournay département de Jemmappes, pierre francois descamps et Jean Baptiste Blangenois, tous deux domiciliés en la commune dudit antoing temoins requis
furent presens francois Segart, fils majeur de feu Louis Segart, et d'encore vivante Elisabeth Bury, demeurant avec sadite mere au village de Wiers, d'elle accompagné, ainsi que de Louis Segart, son frere, andré tornu et Bernardine Segart son epouse, de lui dument autorisée, son beau frère et sa soeur, ces trois derniers demeurant audit Wiers, d'une part
et desirée Descouvemont, fille libre de condition et majeure de droit, de feu quintin Descouvemont et d'encore vivante Catherine lelong demeurante avec sadite mere au village de Maubray d'elle accompagnée d'autre part.
Lesquels réglant les stipulations matrimoniales d'entre lesdits francois Segart et desirée descouvemont, sont convenus de ce qui suit
Quant a ce que peuvent avoir en propre les futurs epoux ils ont déclaré d'en etre content et appaisés sans devoir en faire aucune specification
en consideration de ce futur mariage la mere du futur epoux du consentement de ses autres enfant et beau enfant ici assistans a declaré de faire donation d'entrevif aux futurs epoux de tous les biens meubles effets, bestiaux et autres biens meubles et tels reputes qui lui appartiennent dont un etat estimatif sera annexé au présent acte, cette donation faite par preciput et avec dispense de rapport, en consideration et en recompense des services que le futur epoux à rendu à la donatrice, a charge par les donataires d'acquitter toutes les dettes de la donatrice dont l'état se trouve au pied de celui des meubles ci annexé, à charge en outre de nourrir et entretenir la donatrice jusqu'à son décès, cette charge estimée pour la perception du droit d'enregistrement à cinquante francs chaque année, de quoi la future épouse à declaré de se contenté
Convenu entre les futurs epoux que soit que de leur mariage il y ait enfant vivant ou non le survivant d'eux deux demeurera propriétaire de tous les biens meubles et tels réputés que délaissera le premier mourant et usufruitier des immeubles d'icelui, à la charge d'entretenir et derenter lesdits immeubles, d'acquitter toutes les dettes du premourant et de faire celebrer ses funérailles.
Les biens immeubles qui appartiennent aux futurs époux et ceux qui pourront leur echoir à lavenir par donation, successions, legs ou autrement demeureront propre à celui d'eux deux a qui ils appartiennent ou auquel ils seront echus
Les conquets de biens immeubles que pourront faire les futurs epoux durant leur conjonction entreront en communauté, bien entendu que rien ne sera réputé conquets si les biens propres de l'un ou de l'autre d'eux deux qui auroient pu être alienés ou chargés n'ont été remplacés ou dechargés du produit desdits conquets.
Promettant les comparans et assistans le présent contrat, tenir, entretenir et inviolablement accomplir et les futurs epoux ont aussi promis de faire celebrer leur mariage dans le terme de quinze jours sous les obligations et renonciations ordinaires et de droit.
Fait et passé en l'étude audit Antoing après lecture en faite aux parties en presence desdits temoins qui ont signé avec le notaire le quatorze germinal an douzieme et ont les comparans et assistans declaré de ne savoir ecrire ni signer de ce requis a l'exception dudit Tornu qui a aussi signé avec le notaire
JB BLANGENOIS
andré TORNU
P:f: DESCAMPS
FJ LEHON
not.
Enregistré à Péruwelz le deux floréal an 12. recu treize francs soixante quinze centimes y compris la subv.
Etat estimatif des biens meubles et tels réputes dont Elisabeth Bury à fait donation à francois Segart son fils et désirée descouvemont par son contrat de mariage passé ce jourd'hui
Deux vaches de poil blanc estimées valoir dix neuf francs
ensemble ...... 19.0
un chaudron de fer, un tubin (?) deux chaises un plat de fayence, une cuvelle et deux assiettes de fayence
le tout estimé trois francs ......... 3.0
un bois de lit avec ses litteries, un coffre, une table
le tout estimé trois francs ......... 3.0
25.0
Etat des dettes que francois Segart et Désirée descouvemont sont chargés de payer a l'acquit d'elisabeth Bury par leur contrat de mariage passé ce jourd'hui
Cinquante huit francs quatre centimes qu'elle doit a l'hospital civil du Bourg d'antoing 58.4
Le présent etat estimatif des biens meubles et celui des dettes ont été dressés par Elisabeth Bury, francois Segart et desirée Descouvemont, demeurant respectivement a Wiers et Maubray, en presence du notaire Lehon et des temoins qui ont intervenu au contrat de mariage de ces deux derniers et par qui les presents etats ont été paraphé
fait à antoing le quatorze germinal an douze
J.B. BLANGENOIS
André TORNU
P:f: DESCAMPS
F.J LEHON
Not
Enregistré à Péruwelz le deux floréal an 12
Recu un franc dix centimes y compris la subv.